Conditions générales de prestations

FONCTIONNEMENT DES MISSIONS — version du 29 octobre 2026 Les conseils concernent l’organisation pratique des activités agricoles, dans le périmètre de chaque fiche. La mission comporte l’analyse des informations communiquées, l’échange nécessaire à leur compréhension et le livrable décrit : synthèse, tableau, plan ou calendrier selon l’offre. Le prix affiché comprend ce livrable ; sa mention comme « proposé » dans une fiche désigne le format à adapter avec le client, sans supplément imposé. Les échanges se tiennent à distance par défaut, par téléphone ou visioconférence convenus avec le client. Une intervention sur place ou des déplacements demandent un accord distinct sur leurs modalités et leur coût, avant engagement. Le client fournit les documents utiles et peut masquer les données sans rapport avec la mission. L’entreprise signale les informations manquantes et leurs conséquences sur le calendrier, sans reporter unilatéralement un délai contractuel. La date du rendez-vous et les étapes sont convenues avec le client ; le délai des conditions de vente s’applique en l’absence d’un autre accord préalable. Pour les consommateurs, le fonctionnement standard prévoit de commencer après le délai de rétractation. Un commencement plus tôt suppose une demande expresse distincte et les informations légales correspondantes ; aucune case précochée ni le seul paiement ne vaut demande de commencement anticipé. Les conseils ne comprennent pas de certification, d’expertise réglementaire, de conseil juridique ou comptable, de prescription phytosanitaire, de recrutement ou de garantie de financement. Ils ne remplacent pas les professionnels habilités lorsque leur intervention est nécessaire. L’entreprise s’engage à fournir la mission convenue avec diligence ; elle ne garantit ni rendement agricole ni résultat financier. Le client peut demander la correction d’une erreur matérielle ou d’un écart au périmètre convenu. Un ajout de périmètre fait l’objet d’un accord distinct avant réalisation. Les informations non publiques échangées restent confidentielles, sauf accord, obligation légale ou nécessité de défendre un droit. Le client peut utiliser et adapter le livrable pour les besoins de son exploitation ou de son projet ; les droits de tiers doivent être respectés. Pour un report ou une difficulté : contact@legoiconsboutique.com. Aucune pénalité contractuelle automatique d’annulation n’est prévue. Les droits de rétractation, de remboursement et de recours pour inexécution restent réservés. Aucun plafonnement de responsabilité ne réduit les droits impératifs des consommateurs.