PECH DES CÈDRES — 2026-10-29
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MENTIONS-LEGALES
Éditeur : EARL PECH DES CEDRES, enseigne PECH DES CÈDRES, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €.
Siège social : Saint-Quintin, 82110 Cazes-Mondenard, France. SIREN : 384 941 233. SIRET : 384 941 233 00015. RCS Montauban : 384 941 233. TVA intracommunautaire : FR08384941233.
Directeur de la publication : Jérôme Delfour, gérant.
Contact : contact@legoiconsboutique.com ; +33 6 76 67 01 94.
Adresse d’accueil à la ferme, sur rendez-vous : Bruyères–Lafargues, 82110 Cazes-Mondenard. Cette adresse est distincte du siège social.
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site et contact : https://vercel.com et https://vercel.com/help ; privacy@vercel.com. Base de données : Supabase, région Francfort (Allemagne).
Les photographies d’illustration ne représentent pas nécessairement l’exploitation ou les variétés présentées. Crédits : Unsplash et Pexels. Les textes, signes distinctifs et autres contenus restent soumis aux droits de leurs titulaires. Toute réutilisation hors des usages légalement autorisés nécessite leur accord.
Version préparée le 29 octobre 2026.


CONFIDENTIALITE
Responsable du traitement : EARL PECH DES CEDRES, Saint-Quintin, 82110 Cazes-Mondenard, France. Contact pour les données personnelles : contact@legoiconsboutique.com.
Nous traitons les nom, coordonnées, contenu des demandes, informations utiles à une mission et références de commande ou de paiement. Les informations obligatoires sont signalées dans les formulaires ; sans elles, nous ne pouvons pas traiter la demande correspondante. Ne transmettez pas de données sensibles ni de documents sans rapport avec votre demande.
Les demandes et devis sont traités pour les mesures précontractuelles sollicitées ; les commandes et missions pour l’exécution du contrat ; les justificatifs comptables et rétractations pour les obligations légales ; la protection du site pour notre intérêt légitime à prévenir les abus. L’utilisation d’une fonctionnalité de rétractation ne nécessite pas de consentir à de la prospection.
Les destinataires sont les personnes habilitées de l’entreprise et ses prestataires nécessaires : Vercel (hébergement), Supabase (base de données à Francfort), Stripe (paiements). Les données de carte sont saisies chez Stripe ; nous ne conservons pas leur numéro complet. Il n’existe pas de publicité personnalisée configurée sur ce site. La mesure d’audience est désactivée.
Des prestataires implantés hors Espace économique européen peuvent traiter des données, notamment aux États-Unis. Les mécanismes contractuels et garanties applicables sont décrits dans leurs documents : https://vercel.com/legal/dpa ; https://supabase.com/legal/dpa ; https://stripe.com/legal/dpa. Vous pouvez demander des informations sur ces garanties au contact ci-dessus.
Politique de conservation à appliquer par l’entreprise : demandes sans commande, trois ans après le dernier échange ; dossiers de mission et de rétractation, cinq ans après leur clôture, sous réserve d’une durée légale plus longue ; pièces comptables, dix ans. Un contrat électronique d’au moins 120 € est conservé dix ans selon les règles applicables et accessible au client sur demande. Les informations devenues inutiles sont supprimées ou archivées avec accès restreint. Un litige peut justifier une conservation adaptée. Les sessions d’administration expirent au plus tard après huit heures.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition lorsque applicable et la portabilité. Les droits peuvent être limités par les obligations de conservation. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
Version du 29 octobre 2026.


COOKIES
Le site public ne charge pas de mesure d’audience : celle-ci est désactivée dans la configuration actuelle. Aucun outil publicitaire n’est configuré.
Le cookie pech_session sert uniquement à authentifier les utilisateurs autorisés de l’administration. Il est HTTP-only et expire au plus tard après huit heures. Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour consulter le catalogue ou exercer une rétractation.
La préférence facultative de mesure d’audience, si vous l’avez déjà exprimée, est enregistrée dans le stockage local sous pech-analytics-consent. Elle ne déclenche aucune mesure d’audience tant que celle-ci demeure désactivée. La page Cookies permet de modifier ce choix. Une activation future d’une mesure facultative sera accompagnée d’une information mise à jour et du consentement requis.
Les pages hébergées par Stripe utilisent leurs propres mécanismes nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude : https://stripe.com/privacy. Vos choix de navigateur peuvent limiter certains stockages mais peuvent aussi perturber des fonctionnalités nécessaires.
Contact : contact@legoiconsboutique.com. Version du 29 octobre 2026.


CONDITIONS-DE-VENTE
CONDITIONS DES COMMANDES DE CONSEIL — version du 29 octobre 2026
1. Prestataire et clients. EARL PECH DES CEDRES, EARL au capital de 10 000 €, Saint-Quintin, 82110 Cazes-Mondenard, SIREN 384 941 233, RCS Montauban, TVA FR08384941233 ; contact@legoiconsboutique.com ; +33 6 76 67 01 94. Les missions sont accessibles aux professionnels et aux particuliers majeurs capables de contracter. Le client décrit sa situation et commande pour ses besoins réels.
2. Contenu. Une commande correspond à une mission de la fiche sélectionnée, avec son échange et le livrable annoncé. Le prix est forfaitaire pour cette mission ; il ne correspond ni à un abonnement ni à une assistance illimitée. Les conditions de prestations précisent le fonctionnement. Les produits agricoles physiques et travaux sur le terrain ne sont pas vendus par ces liens de conseil.
3. Prix. Les prix affichés, de 19 € à 850 €, sont des totaux TTC en euros avec TVA française de 20 % incluse. Aucun frais de dossier n’est ajouté. Le montant total figure avant paiement. Tout déplacement ou travail supplémentaire nécessite un devis distinct accepté préalablement. Pour une situation internationale ou une règle de TVA particulière, demandez un devis adapté avant de payer ce forfait.
4. Commande. Le client choisit sa fiche, consulte les conditions et accède au lien Stripe correspondant. Il vérifie le nom de la mission, le total et ses coordonnées, les corrige au besoin, accepte les conditions puis valide le bouton de paiement qui matérialise son obligation de payer. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe. Un simple retour sur une page ne prouve pas le règlement. La confirmation de commande et les conditions retenues sont remises sur support durable au plus tard avant le commencement de la mission. Une facture conforme est remise par l’entreprise. Les contrats électroniques d’au moins 120 € sont archivés selon les règles applicables ; leur accès est demandé à l’adresse de contact.
5. Calendrier. Le rendez-vous et les étapes sont convenus avec le client. Sauf date ou délai différent expressément convenu avant la commande, la prestation est réalisée au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. L’entreprise demande les informations utiles et propose le calendrier après commande. Aucun démarrage anticipé n’est imposé à un consommateur pendant son délai de rétractation. Si un délai est essentiel pour vous, faites-le confirmer avant de commander. Une indisponibilité du prestataire donne lieu à une nouvelle proposition acceptée par le client ou au remboursement du service non fourni, sans affecter ses autres droits.
6. Rétractation et réclamations. Pour les consommateurs, le délai de rétractation est en principe de quatorze jours après conclusion. Le paiement seul ne supprime aucun droit. La page Remboursement détaille les modalités et le formulaire ; la fonction https://pechdescedres.com/fr/retractation est accessible sans compte. Pour une réclamation ou un report : contact@legoiconsboutique.com, avec la référence de commande. Les droits légaux pour une prestation inexécutée ou défectueuse restent applicables. Aucun avoir n’est imposé lorsqu’un remboursement est dû.
7. Professionnels. Le paiement du forfait est exigible à la commande. Pour toute somme professionnelle demeurée exigible et impayée, les pénalités de retard sont calculées au taux directeur de la BCE majoré de dix points et l’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 €, selon les règles applicables. Ces dispositions ne concernent pas les consommateurs.
8. Droit applicable. Droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives qui le protègent. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables ; aucune attribution exclusive n’est opposée au consommateur. La version anglaise facilite la lecture ; les droits impératifs prévalent sur toute divergence.


CONDITIONS-DE-PRESTATIONS
FONCTIONNEMENT DES MISSIONS — version du 29 octobre 2026
Les conseils concernent l’organisation pratique des activités agricoles, dans le périmètre de chaque fiche. La mission comporte l’analyse des informations communiquées, l’échange nécessaire à leur compréhension et le livrable décrit : synthèse, tableau, plan ou calendrier selon l’offre. Le prix affiché comprend ce livrable ; sa mention comme « proposé » dans une fiche désigne le format à adapter avec le client, sans supplément imposé.
Les échanges se tiennent à distance par défaut, par téléphone ou visioconférence convenus avec le client. Une intervention sur place ou des déplacements demandent un accord distinct sur leurs modalités et leur coût, avant engagement. Le client fournit les documents utiles et peut masquer les données sans rapport avec la mission. L’entreprise signale les informations manquantes et leurs conséquences sur le calendrier, sans reporter unilatéralement un délai contractuel.
La date du rendez-vous et les étapes sont convenues avec le client ; le délai des conditions de vente s’applique en l’absence d’un autre accord préalable. Pour les consommateurs, le fonctionnement standard prévoit de commencer après le délai de rétractation. Un commencement plus tôt suppose une demande expresse distincte et les informations légales correspondantes ; aucune case précochée ni le seul paiement ne vaut demande de commencement anticipé.
Les conseils ne comprennent pas de certification, d’expertise réglementaire, de conseil juridique ou comptable, de prescription phytosanitaire, de recrutement ou de garantie de financement. Ils ne remplacent pas les professionnels habilités lorsque leur intervention est nécessaire. L’entreprise s’engage à fournir la mission convenue avec diligence ; elle ne garantit ni rendement agricole ni résultat financier.
Le client peut demander la correction d’une erreur matérielle ou d’un écart au périmètre convenu. Un ajout de périmètre fait l’objet d’un accord distinct avant réalisation. Les informations non publiques échangées restent confidentielles, sauf accord, obligation légale ou nécessité de défendre un droit. Le client peut utiliser et adapter le livrable pour les besoins de son exploitation ou de son projet ; les droits de tiers doivent être respectés.
Pour un report ou une difficulté : contact@legoiconsboutique.com. Aucune pénalité contractuelle automatique d’annulation n’est prévue. Les droits de rétractation, de remboursement et de recours pour inexécution restent réservés. Aucun plafonnement de responsabilité ne réduit les droits impératifs des consommateurs.


REMBOURSEMENT
RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT — version du 29 octobre 2026
Consommateurs : pour une prestation achetée à distance, vous disposez en principe de quatorze jours après la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif. Le paiement et la personnalisation d’un conseil ne constituent pas, à eux seuls, une renonciation. Le fonctionnement standard prévoit le commencement après ce délai.
Pour exercer ce droit, utilisez https://pechdescedres.com/fr/retractation (« Renoncer au contrat ici »), envoyez une déclaration claire à contact@legoiconsboutique.com ou écrivez à EARL PECH DES CEDRES, Saint-Quintin, 82110 Cazes-Mondenard, France. La déclaration doit permettre de vous identifier et de retrouver le contrat. Aucun compte ni frais ne sont requis pour la fonction en ligne. Après vérification des renseignements, cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé daté et horodaté contenant la déclaration est immédiatement fourni sous forme de fichier téléchargeable à conserver. Vous pouvez le télécharger à nouveau tant que la page de confirmation reste ouverte ; aucun e-mail automatique n’est annoncé.
Formulaire type à copier : À EARL PECH DES CEDRES, Saint-Quintin, 82110 Cazes-Mondenard, France, contact@legoiconsboutique.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation]. Commandée le : [date]. Référence : [référence si disponible]. Nom du consommateur : [nom et prénom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature du consommateur, uniquement pour l’envoi sur papier : [signature].
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans les quatorze jours à compter de l’information de votre décision, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès différent sans frais. Aucun avoir n’est imposé. Si vous demandez expressément un commencement anticipé dans les conditions légales et vous rétractez après un début d’exécution, seul un montant proportionné à ce qui a été fourni peut être dû. La perte du droit pour un service entièrement exécuté suppose votre accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte, dans les conditions légales ; ces accords ne sont pas recueillis automatiquement à l’achat.
En dehors du droit de rétractation, contactez-nous pour convenir d’un report. Si l’entreprise annule sans réaliser la mission, la prestation non fournie est remboursée ; les autres recours légaux sont préservés. Une difficulté de réalisation ou une erreur fait l’objet d’un examen avec le client, sans exclure ses droits légaux.
Professionnels : le droit légal de rétractation des consommateurs n’est pas applicable par principe à une commande professionnelle en ligne. Les protections particulières prévues par la loi, lorsqu’elles s’appliquent, restent réservées. Aucun barème automatique de pénalités n’est ajouté par ces conditions.